Vous attendez un heureux événement ? Pour vous reposer et profiter pleinement de cette grossesse, n’oubliez pas d’accomplir certaines formalités vous permettant de bénéficier de l’assurance maternité…
Les bénéficiaires et les garanties accordées par l’assurance maternité
Le remboursement des soins de grossesse et d’accouchement
Que vous soyez personnellement assurée ou ayant droit d’un assuré social, vous avez droit au remboursement des soins de grossesse et d’accouchement.
En effet, dès le 6ème mois de grossesse, vous bénéficiez du remboursement à 100 % des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à la grossesse. Par ailleurs, vous avez droit à 8 séances de préparation à l’accouchement ainsi qu’au remboursement des frais d’accouchement et de séjour dans la limite de 12 jours.
Après l’accouchement, vous avez droit à 10 séances de rééducation abdominale ainsi qu’au remboursement à 100 % des soins dispensés au nouveau-né dans l’établissement de santé pendant les 30 jours suivant la naissance.
Le congé maternité
Si vous êtes salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité et ce, quelque soit votre ancienneté dans l’entreprise.
La durée du congé de maternité varie en fonction de trois éléments : nombre préalable d’enfants à charge ou nés viables, naissances simples ou multiples, état pathologique ou non.
La durée minimale est de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après la naissance de l’enfant).
Toutefois, cette durée est prolongée :
- A partir du 3ème enfant : congé de 26 semaines (8 semaines avant, 18 semaines après).
- En cas de naissance de jumeaux : congé de 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après).
- En cas de naissance de triplés (ou plus) : congé de 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après).
- Sur prescription médicale, un repos supplémentaire de 2 semaines peut être accordé avant la date supposée de l’accouchement.
- Si l’enfant est resté hospitalisé pendant les 6 semaines suivants l’accouchement, la période de congé peut être reportée au retour de l’enfant à domicile.
Les indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM, vous devez remplir les conditions suivantes:
- Etre inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement.
- Et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 6 mois qui précédent la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les 3 mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.
Par ailleurs, vous devez obligatoirement arrêter votre travail pendant une durée minimale de huit semaines.
L’indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé en fonction du salaire brut des trois mois précédants le début du congé de maternité (après déduction des cotisations salariales et de la CSG et dans la limite du plafond de Sécurité sociale – soit 2476 euros par mois au 1er janvier 2004).
Ce salaire net des trois derniers mois est ensuite divisé par 90, afin d’obtenir le gain journalier de base. Cette indemnité journalière est ensuite réduite de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Sachez que de nombreuses conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire…
Les formalités à accomplir
Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez déclarer votre grossesse à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse.
Vous devez également vous soumettre aux différents examens médicaux obligatoires pendant et après la grossesse (7 examens pour une grossesse normale de 9 mois).
De plus, si vous êtes salariée, vous devez, avant le début du congé maternité, avertir votre employeur de votre grossesse par lettre recommandée avec avis de réception, joindre un certificat médical et enfin, adresser à la CPAM l’attestation fournie par l’employeur permettant de calculer vos indemnités journalières.
