Prêter de l’argent à un ami ou à un proche ne devrait jamais se faire sans la rédaction d’une reconnaissance de dettes. Ce document peut être manuscrit ou dactylographié…
Il est possible de consentir un prêt à un proche, un ami ou un parent mais attention, mieux vaut respecter certaines règles et plus la somme prêtée est importante, plus il convient de prendre des précautions. La première d’entre elles, rédiger une reconnaissance de dettes.
Important
Si la reconnaissance de dettes est dactylographiée, la mention ‘lu et approuvé’ devra alors précéder les signatures. L’emprunteur doit également ajouter la formule suivante : ‘Je reconnais devoir à [M., Mme, Mlle] [nom, prénom du prêteur] la somme de […] euros (écrite en chiffres et en lettres) et m’engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus’
[ Notre article ‘Etablir un prêt familial‘ ]
Je soussigné [M., Mme, Mlle] [nom, prénom de l’emprunteur], né le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse],
Reconnais devoir à [M., Mme, Mlle] [nom, prénom du prêteur], né le [date et lieu de naissance], demeurant à [adresse], la somme de […] euros (en chiffres et en lettres) reçue en prêt ce jour (éventuellement à la suite de…) pour remise d’espèces ou par remise d’un chèque n°[…] tiré sur la banque[…] daté du […] ou par virement à mon compte à la banque […].
Il est convenu entre les parties que
Le paiement de la somme due interviendra au plus tard à la date du […] aux intérêts au taux de […] % par an depuis ce jour jusqu’à celui du paiement.
Ou
Le paiement de la somme due se fera en […] mensualités réparties comme suit (préciser le montant et le nombre de mensualités, la périodicité des échéances et la date du premier règlement).
Eventuellement
Le remboursement du capital et le paiement des intérêts se feront par [préciser le mode de paiement : virements bancaires, chèques bancaires].
Fait à[…], le…/…/…
En […] exemplaires originaux, Chacune des parties ayant reçu le sien
| Nom et prénom de l’emprunteur Lu est approuvé (manuscrit) |
Nom et prénom du prêteur Lu est approuvé (manuscrit) |
