Lorsque vous aurez trouvé la perle rare, celle à qui vous allez confier vos chères têtes blondes, deux solutions s’offrent à vous pour régler les démarches administratives…
Le plus dur sera, sans aucun doute, de trouver la perle rare, c’est-à-dire celle à qui vous déciderez de confier vos chères têtes blondes ! Une fois cette personne choisie, deux solutions s’offrent à vous pour régler les démarches administratives : l’embauche ‘traditionnelle’ ou le recours au chèque emploi service.
L’embauche traditionnelle
Dans ce cas, vous devez accomplir certaines formalités :
- Vous procurer, auprès de la Caf ou de l’Urssaf, l’imprimé n°60-4008 pour vous déclarer comme employeur : puis, dans les 8 jours suivants l’embauche, retourner ce formulaire à l’Urssaf qui vous délivrera alors un numéro d’immatriculation. L’Urssaf se chargera ensuite, à votre place, de la déclaration auprès de l’Assedic pour l’assurance chômage et de l’Ircem (institution de retraite complémentaire des employés de maison) pour la prévoyance et la retraite. Cette déclaration sert aussi à effectuer votre demande d’immatriculation de la nounou à la Sécurité sociale si elle n’en possède pas ainsi que votre demande d’allocation de garde d’enfant à domicile (Aged) si votre enfant a moins de 6 ans.
- Si le contrat de travail est à temps plein (soit 174 h/mois), vous affilier à un service de médecine du travail dans le mois suivant l’embauche, faire passer à la nounou une visite médicale d’embauche et par la suite, une visite annuelle.
- Rédiger un contrat de travail : Selon la nature du contrat de travail choisi (CDI, CDD, temps plein, temps partiel), certaines mentions doivent obligatoirement être insérées dans le contrat. La convention collective nationale des salariés du particulier employeur comporte des modèles de contrats auxquels vous pouvez vous référer. Sachez que vous pouvez consulter gratuitement cette convention collective sur le site www.legifrance.org. Le contrat doit être établi en 2 exemplaires, datés et signés. Un exemplaire doit être remis à la nounou.
- Remplir, chaque trimestre, la déclaration nominative trimestrielle, la compléter et la retourner à l’Urssaf qui pourra alors calculer les cotisations sociales à payer et vous envoyer l’avis d’échéance.
- Etablir un bulletin de paie tous les mois.
Le recours au chèque emploi service
Quelles démarches effectuer ?
Cette formule vous simplifiera la vie ! Toutefois vous ne pouvez l’utiliser si vous bénéficiez de l’AGED ou de la PAJE !
En pratique, vous devez vous adresser à l’établissement qui gère votre compte-chèques (agence bancaire, La Poste, Caisse d’Epargne, etc.). Vous remplissez alors une demande d’adhésion autorisant le Centre national de traitement du chèque emploi-service (CNTCES) à prélever automatiquement les cotisations sociales sur votre compte.
Il vous suffit ensuite d’adresser le volet social du chèque emploi-service au CNTCES dans les 15 jours suivant la rémunération ou à la fin du mois au cours duquel le travail a été effectué. Le CNTCES effectue alors, à votre place, le calcul des cotisations et adressera à la nounou une attestation d’emploi vous dispensant d’établir un bulletin de paie. Les cotisations seront automatiquement prélevées sur votre compte, après avis envoyé quelques jours avant.
Vous bénéficiez donc de démarches administratives simplifiées tout en conservant les avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile. La réduction d’impôts peut atteindre la moitié des sommes versées, dans la limite de 10000 €, soit une réduction de 5000 € maximum pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2003.
Faut-il rédiger un contrat de travail ?
Si vous employez la nounou plus de 8 h/semaine ou plus de 4 semaines consécutives à temps plein, vous devez rédiger un contrat de travail selon le modèle type simplifié remis lors de l’adhésion. Dans le cas contraire, vous n’avez pas à rédiger de contrat.
