Les français adorent les chèques. Pour preuve, ils émettent à eux seuls près de la moitié des chèques émis dans toute l’Union Européenne. Voici donc quelques éléments utiles à connaître avant de signer…
Quelle utilisation ?
L’émission d’un chèque met en relation 3 personnes :
- Le tireur qui établit le chèque,
- Le bénéficiaire à qui sont destinées les sommes indiquées,
- Le tiré qui est l’intermédiaire par qui passe la transaction (la banque).
La somme indiquée sur le chèque (la provision) doit exister de manière suffisante sur le compte du tireur au jour de la signature. Dès la transmission du chèque, cette somme ne lui appartient plus, même si elle n’est encaissée que des mois plus tard.
La banque peut-elle vous refuser un chéquier ?
Oui, à condition qu’elle motive son refus. A noter que ce refus ne doit pas nécessairement être motivé par écrit. En cas de refus, la banque doit cependant s’engager à réexaminer régulièrement sa décision. Elle doit aussi refuser la délivrance d’un chéquier à toute personne faisant l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques.
Une banque peut aussi délivrer un chéquier mais en limitant le nombre de chèques émis.
Les chèques peuvent-ils être payants ?
Les chéquiers doivent vous être fournis gratuitement. L’émission d’un chèque est aussi gratuite (même si les banques souhaiteraient changer cela). Une banque peut en revanche vous facturer des frais d’expédition lorsque les chéquiers sont envoyés à votre domicile.
Payer par chèque
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
Un commerçant a le droit de refuser un paiement par chèque ou de ne l’accepter qu’à partir d’une certaine somme. Il existe cependant deux exceptions à cette règle :
- Les commerçants adhérents d’un centre de gestion agréé (ils doivent en informer leur clientèle sur le lieu de vente) ne peuvent refuser un chèque que lorsque le paiement en espèces résulte des usages (pain, journal) ou lorsque les frais d’encaissement sont disproportionnés par rapport au montant de la transaction.
- Les achats d’une valeur supérieure à 3 000 euros effectués par des particuliers doivent obligatoirement être réglés au moyen d’un chèque, d’une carte bancaire ou d’un virement.
Peut-il vous demander une pièce d’identité ?
Oui, cela devrait même être la règle. Si un commerçant ne vérifie pas l’identité de son client, il commet une faute susceptible d’entraîner un partage de responsabilité avec le titulaire du chéquier (dans le cas où le chéquier aurait été volé).
Le délai de validité
Un chèque reste valable 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Après ce délai, la banque n’est plus obligée d’effectuer l’opération.
En cas d’impayé ou de chèque sans provision, le bénéficiaire dispose d’un délai de 6 mois et 8 jours après cette date d’émission pour poursuivre le signataire.
Les mentions obligatoires
Pour qu’un chèque soit valable, il doit impérativement comporter les éléments suivants :
- La date et le lieu d’émission
- Le montant
En cas de différence entre le montant indiqué en chiffres et celui en lettres, c’est la somme en lettres qui prévaut. - La signature du tireur
Sans cette signature, un chèque n’a aucune existence légale, donc pas de valeur. Dans la pratique, les banques ne vérifient pas toutes les signatures, mais pour éviter tout problème (et des frais) mieux vaut toujours signaler à votre banque un changement de signature (en cas de mariage ou de divorce par exemple).
