Les salariés sont soumis en France à des examens obligatoires dans le cadre de la médecine du travail. Quels sont-ils ? Quand doivent-ils avoir lieu ? Votre affectation peut-elle s’en trouver modifiée ?
Pourquoi des visites médicales ?
Ces visites médicales ont pour but de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs et de vérifier s’il est apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter.
Généralités
- La visite médicale doit avoir lieu
- En principe, tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.
- Sur le temps de travail sans qu’aucune retenue ne soit effectuée sur le salaire. Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré comme temps de travail.
- Une fois par an. Cet examen médical annuel doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la visite d’embauche.
- Suite à une reprise de travail après une absence pour maladie professionnelle, congé maternité, après une absence d’au moins huit jours pour accident du travail, après une absence d’au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas d’absences répétées pour raison de santé.
Ce qu’il faut savoir
- Un salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande.
- Le refus de se soumettre à ces visites obligatoires peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
- Certains sujets (handicapés, femmes enceintes…) sont soumis à une surveillance médicale particulière et pour eux, le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens.
- Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires.
- Les examens médicaux situés pendant ou en dehors de l’horaire du salarié sont à la charge de l’employeur.
- La première visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les métiers ‘à risque’ (travailleurs exposés, jeunes, femmes enceintes, handicapés…).
- Suite à votre visite médicale, une fiche d’aptitude sera ensuite remise au salarié et à son employeur. Dans certains cas, les examens peuvent entraîner des mutations, des transformations de poste, voire des déclassements ou des licenciements en cas de maladie prolongée ou d’inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi.
- Rassurez-vous, le secret médical y est respecté et les éventuelles contre-indications à l’emploi proposé ne figurent pas dans le compte rendu.
La visite médicale de reprise
Quand
La visite médicale de reprise est obligatoire après :
- Une absence pour maladie professionnelle,
- Une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail,
- Un congé maternité,
- Une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels,
- En cas d’absences répétées pour raison de santé.
Modalités
La visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans les 8 jours après cette reprise.
Le médecin du travail estime alors si le salarié est apte à reprendre son travail. Si tel est le cas, l’employeur ne peut pas s’y opposer, cela constituerait un licenciement abusif.
Si le médecin émet un avis d’inaptitude avec mutation ou transformation de poste du travail, l’employeur doit proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités en tenant compte des conclusions médicales.
Ce nouveau poste devra être aussi comparable que possible à l’emploi précédent.
Les examens complémentaires
Le médecin du travail est en droit de prescrire des examens médicaux complémentaires s’ils sont nécessaires.
