Lorsque vous envisagez de contracter un prêt immobilier, il est essentiel de comprendre l’importance de l’assurance emprunteur. Cette assurance offre une protection financière essentielle pour l’assuré, sa famille et la banque prêteuse en cas d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail ou la perte d’emploi. Découvrons quelles sont les garanties obligatoires fixées par la loi.
1. La garantie décès
La garantie décès est l’une des principales composantes de l’assurance emprunteur. Elle joue un rôle essentiel en assurant la protection financière des proches de l’emprunteur en cas de décès prématuré. C’est une garantie obligatoire, qui sera imposée à l’emprunteur par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier.
Son fonctionnement
Lorsqu’un emprunteur souscrit une assurance emprunteur, un capital assuré est déterminé. En cas de décès de l’emprunteur pendant la durée du prêt, l’assurance emprunteur verse le capital assuré aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ces bénéficiaires peuvent être les héritiers légaux de l’emprunteur, son conjoint, ses enfants ou toute autre personne désignée par l’emprunteur.
Cette garantie protège les proches de l’emprunteur des dettes importantes à rembourser en cas de décès. En effet, le décès de l’emprunteur peut avoir des conséquences financières lourdes pour sa famille, notamment si elle se retrouve seule responsable du remboursement de son prêt immobilier. La garantie décès permet ainsi de soulager les proches de cette charge financière et de leur offrir une tranquillité d’esprit dans une période déjà difficile, c’est l’une des raisons qui explique l’importance d’assurer un emprunt immobilier.
Il est important de noter que les modalités de la garantie décès peuvent varier selon les contrats d’assurance emprunteur. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales du contrat pour comprendre les spécificités de cette garantie. Cela peut inclure des exclusions liées à certaines causes de décès (par exemple, le suicide n’est souvent pas couvert), des limitations liées à l’âge de l’emprunteur ou des délais de carence à prendre en compte.
2. Les garanties d’invalidité
Il existe différentes garanties d’invalidité, qui couvrent l’emprunteur qui ne serait plus en mesure d’assurer le remboursement de son crédit. Parmi ces garanties, on compte la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle couvre les cas les plus lourds, et fait souvent suite à une perte totale et irréversible d’aptitude pour exercer une activité professionnelle, dans le cas d’un accident grave ou d’une maladie.
Pour que cette garantie puisse être appliquée, l’emprunteur assuré devra avoir besoin de l’assistance d’un professionnel ou d’un proche pour réaliser au moins 3 des 4 actes importants de la vie courante, à savoir se nourrir, se déplacer, se laver et se vêtir.
En fonction de l’invalidité de l’assuré, des couvertures d’invalidité spécifiques seront appliquées, ce qui déterminera le taux de l’indemnité accordée.
- La garantie d’Invalidité Permanente et Totale (IPT). L’IPT se déclenche lorsque l’emprunteur est reconnu médicalement comme étant atteint d’une invalidité permanente et totale, l’empêchant ainsi d’exercer tout type d’emploi rémunéré. Cette invalidité doit être confirmée par un professionnel de la santé agréé, conformément aux critères définis dans le contrat d’assurance. Les échéances du prêt seront prises en charge lorsque le taux d’invalidité est estimé supérieur à 66 %.
- La garantie d’Invalidité Permanente Partielle (IPP). Elle est appliquée en cas de taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
Ces garanties permettent à l’emprunteur de se concentrer sur sa santé et son rétablissement, sans avoir à se soucier des obligations financières liées au remboursement d’un prêt immobilier.
3. La garantie d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT)
Autre garantie obligatoire, que l’on retrouve dans tout contrat d’assurance emprunteur, l’ITT protège l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire totale, qui ne lui permettrait pas de travailler et de générer des revenus, rendant le remboursement de l’emprunt impossible.
La prise en charge dépend de la quotité assurée, et peut être débloquée pour cause d’une maladie ou d’un accident qui rend l’activité professionnelle impossible, de manière temporaire ou définitive. Généralement, l’arrêt de travail présenté doit être d’une durée supérieure à 90 jours.
Il est important de noter que la garantie ITT peut être assortie de certaines conditions et limitations, telles qu’une période de franchise ou un délai de carence avant que la garantie ne soit activée. Ces conditions doivent être clairement spécifiées dans le contrat d’assurance emprunteur.
4. La garantie perte d’emploi
Cette garantie permet de couvrir l’assuré en cas de perte d’emploi. Pour qu’elle soit effective, certains critères peuvent être demandés par les assurances. Elles peuvent notamment exiger que l’assuré soit en CDI au moment de la souscription du contrat, et que la perte d’emploi résulte d’un licenciement.
Ces conditions dépendent des compagnies d’assurance, et devront être étudiées de près lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Cette prise en charge peut aussi impliquer un délai de carence ou de franchise, une durée d’indemnisation et un âge limite pour l’assuré.
Pour compléter la lecture de cet article, consultez la vidéo suivante qui vous récapitulera les principaux points de l’assurance emprunteur et vous donnera des astuces pour la négocier.
Mise à jour le by fabien
