L’assurance auto est l’une des couvertures les plus importantes de la vie quotidienne. Obligatoire pour tous les automobilistes, cette protection permet principalement de garantir la prise en charge des dommages matériels ou corporels causés aux tiers en cas d’accident. Pour une raison ou une autre, votre assureur peut toutefois décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, que devez-vous faire ? Que devez-vous savoir sur la résiliation de contrat d’assurance auto ?
Pour quelles raisons votre assurance auto peut-elle être résiliée ?
Le contrat d’assurance automobile est un document qui matérialise un engagement entre une compagnie et un assuré. Dès que ce document est signé par les deux parties, l’assuré bénéficie des garanties offertes par l’assureur en fonction des clauses mentionnées dans le contrat.
En général, les contrats d’assurance auto sont à reconduction tacite. Cependant, tout comme l’assuré, la compagnie peut décider de résilier ce contrat à n’importe quel moment, après l’expiration d’un délai d’un an. Ce droit est mentionné dans l’article L113-12 du Code des assurances.
Plusieurs raisons peuvent amener une compagnie à résilier votre contrat d’assurance auto. Parmi les causes les plus fréquentes, on retrouve le non-paiement des cotisations. Si un assuré ne paie pas sa cotisation dans un délai de 10 jours après l’échéance, la compagnie d’assurance peut enclencher une procédure de mise en demeure.
Cette dernière donne à l’assuré la possibilité de régulariser sa situation dans un délai de 30 jours. À la fin de ce délai, si l’assuré n’est pas toujours en règle, la compagnie suspend ses garanties. Le contrat d’assurance sera ainsi résilié 10 jours après cette suspension.
L’accumulation des sinistres est également une raison fréquente de résiliation des contrats d’assurance auto. Indemniser plusieurs fois un assuré n’avantage pas les compagnies. Si votre assureur remarque que vous avez commis plusieurs infractions routières, il peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto par simple précaution.
L’augmentation des risques de l’assuré entraîne souvent une augmentation des cotisations mensuelles. Si l’assuré n’accepte pas les nouveaux tarifs proposés, l’assureur peut simplement résilier le contrat. De même, une fausse déclaration du particulier peut faire l’objet d’une résiliation du contrat d’assurance auto.
Trouvez une compagnie qui assure les conducteurs résiliés
Après la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous devez souscrire une nouvelle couverture avant de conduire votre véhicule. Avec votre statut de conducteur résilié, il vous sera difficile d’en trouver une classique. En effet, les compagnies d’assurance ont du mal à faire confiance aux automobilistes résiliés. Elles considèrent ces derniers comme des profils à risque.
Il est possible de souscrire une assurance auto pour résiliés chez un assureur spécialisé. De nombreuses compagnies proposent des polices d’assurance spécifiques aux résiliés. Grâce à ces prestataires, vous pouvez couvrir à nouveau votre véhicule et vous protéger contre d’éventuels sinistres.
Pour trouver rapidement une compagnie d’assurance qui assure votre voiture, l’idéal est de vous fier à un courtier spécialisé. Il existe de nombreux professionnels qui maîtrisent ces démarches. Ils ont des partenariats avec plusieurs assureurs qui proposent des formules d’assurance adaptées aux conducteurs résiliés. Avec ces experts, vous avez plus de chance de trouver une nouvelle police d’assurance pour votre véhicule.
La majorité des courtiers spécialisés en assurance auto pour conducteurs résiliés ont des sites internet. Rendez-vous sur ces plateformes et consultez les différentes offres disponibles. Quels que soient vos besoins en matière de couverture, vous trouverez certainement celle qui vous convient. Avant de vous fier à un courtier, nous vous conseillons de consulter les avis de ses anciens clients pour être sûr que vous avez affaire à un professionnel sérieux.
Enfin, si vous ne parvenez pas à trouver une compagnie d’assurance malgré le recours aux courtiers spécialisés, adressez-vous au Bureau central de tarification (BTC). Cet organisme peut obliger la compagnie d’assurance de votre choix à assurer votre véhicule. Il peut même fixer la cotisation mensuelle de votre nouveau contrat.
Quel est le prix d’un contrat d’assurance auto pour résiliés ?
Les polices d’assurance auto pour résiliés coûtent généralement plus cher que les contrats classiques. Les assureurs qui proposent ces types de contrats appliquent une surprime aux tarifs de base. Cette surprime varie entre 50 et 200 % en fonction des accidents ou des infractions dont le conducteur résilié a été responsable.
Par exemple, si vous avez été responsable d’un accident en étant sous l’emprise de l’alcool, les assureurs appliquent une surprime de 150 % sur votre nouveau contrat. Une suspension de permis pendant une durée de 2 à 6 mois implique une surprime de 50 %. Si votre permis a été suspendu pendant plus de 6 mois, la surprime appliquée sera de 100 %. En cas de délit de fuite après un accident, vous devrez payer une surprime de 100 %. Notez que toutes ces surprimes ne sont plus appliquées après 2 ans sans sinistre.
Par ailleurs, le prix d’un contrat d’assurance auto pour résiliés ne dépend pas uniquement des antécédents du conducteur. Pour fixer les tarifs de ces couvertures, les assureurs tiennent compte de la valeur et des caractéristiques du véhicule à assurer. Le mode de stationnement et l’usage que vous faites de votre automobile sont également des facteurs qui peuvent faire varier le coût de votre protection.
Pour trouver un contrat d’assurance auto pour résiliés à un meilleur prix, comparez les devis de plusieurs assureurs afin de choisir l’option la plus économique. N’hésitez pas à réévaluer vos besoins réels en matière de garanties pour limiter les frais.
Que risquez-vous à conduire sans cette garantie ?
Dès que vous êtes informé de la résiliation de votre contrat d’assurance auto, vous disposez généralement d’un délai de deux mois pour en souscrire un nouveau. Après ce délai, votre véhicule n’est plus couvert. Vous ne devez donc pas conduire votre voiture sans avoir souscrit une nouvelle assurance auto.
Conduire un véhicule non assuré est un délit. Si vous conduisez une automobile non couverte, vous risquez de subir des sanctions prévues par la loi. Lors d’un contrôle routier, si l’officier de police constate que votre véhicule n’est pas couvert par une assurance, vous devrez payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Par ailleurs, vous risquez des peines complémentaires comme :
- des travaux d’intérêt général,
- l’interdiction de conduire pendant une certaine période,
- la confiscation du véhicule,
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour éviter de subir toutes ces peines, souscrivez une nouvelle assurance auto avant la résiliation effective de votre contrat.
La résiliation de votre contrat est-elle abusive ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto par un assureur ne doit pas surprendre le conducteur concerné. Toutefois, bien que les compagnies aient le droit de les résilier, cela ne doit pas être abusif. La résiliation doit être faite selon les règles prévues par le Code des assurances.
Aucun assureur n’a le droit de résilier un contrat d’assurance auto du jour au lendemain. Pour le faire, votre assureur doit d’abord vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance du contrat. Si votre assureur ne respecte pas ces conditions, vous pouvez dénoncer la procédure.
Si le motif de la résiliation du contrat est lié à un sinistre dont les dégâts ont été pris en charge depuis plus d’un mois, vous pouvez également contester la résiliation. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez saisir la justice. Les compagnies d’assurance disposent de nombreuses ressources dans le domaine des procédures judiciaires. Pour augmenter vos chances d’obtenir gain de cause, faites appel à un avocat.
Conseils pour éviter que votre police d’assurance auto ne soit résiliée
Les résiliations des contrats d’assurance auto sont mentionnées dans un fichier spécifique de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Dans ce fichier, on retrouve des informations sur l’identité des conducteurs résiliés, les références des contrats, les véhicules et les motifs de résiliation.
Ces données sont enregistrées sur le fichier pendant une durée de 5 ans si la résiliation survient après un sinistre. En ce qui concerne les cas de résiliation du contrat pour non-paiement des primes ou pour fausse déclaration, les données enregistrées sont conservées pendant 2 ans.
Les compagnies d’assurance ont accès aux informations du fichier de résiliation des contrats de l’AGIRA. Avant d’assurer un véhicule, elles le consultent pour vérifier si elles n’ont pas affaire à un conducteur résilié. Vous ne pouvez donc pas tromper un assureur sur votre statut.
Pour éviter de porter le statut de conducteur résilié pendant 2 ou 5 ans, nous vous conseillons de changer votre police d’assurance dès que vous constatez que vous êtes dans une situation défavorable auprès de votre compagnie. Vous pouvez par exemple souscrire une nouvelle couverture après avoir été responsable d’un sinistre. Le changement d’assurance pour votre voiture est facilité par la loi Hamon depuis 2015. Votre nouvel assureur se chargera de la procédure de résiliation de votre ancien contrat.
Si votre assureur a déjà pris la décision de résilier votre contrat d’assurance auto, vous pouvez tenter de négocier avec ce dernier pour que le contrat soit résilié à votre initiative. S’il accepte votre proposition, votre profil ne sera pas considéré comme à risque. Vous pourrez donc souscrire une nouvelle police d’assurance avec les garanties nécessaires sans grande difficulté.
