Le contrat d’orientation est destiné à favoriser l’orientation professionnelle des jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion. Il doit être écrit et conclu pour une durée déterminée…
Késako ?
Le contrat d’orientation est destiné à favoriser l’orientation professionnelle des jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion. Pour en bénéficier, votre enfant doit être dans l’une des situations suivantes :
Ayant moins de 22 ans
Il doit au plus avoir achevé un second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé. Il ne doit pas non plus être titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
Ayant moins de 25 ans
Il doit être titulaire du bac (ou d’un diplôme de même niveau) mais pas d’un diplôme de l’enseignement professionnel et avoir abandonné ses études avant d’avoir obtenu un diplôme du 1er cycle de l’enseignement supérieur général (bac + 2).
Forme et durée du contrat d’orientation
Le contrat d’orientation doit être écrit. Il doit être conclu pour une durée déterminée fixée à :
-neuf mois si votre enfant a moins de 22 ans,
-six mois s’il a moins de 25 ans.
Une période d’essai de deux semaines maximum peut être prévue.
Un contrat d’orientation peut-il être rompu ?
Le contrat d’orientation peut être rompu par l’employeur ou le salarié en cas de force majeure ou d’accord entre eux. En dehors de ces hypothèses, il ne peut être rompu par le salarié que si cette rupture doit lui permettre d’occuper un autre emploi ou de suivre une formation qualifiante. Il ne peut être rompu par l’employeur qu’en cas de faute grave du salarié. Au terme du contrat, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due par l’employeur.
La formation
Pendant le temps de travail, des actions d’orientation professionnelle doivent lui être proposées afin de lui permettre d’accéder directement à un emploi ou d’acquérir une qualification grâce à un contrat d’apprentissage ou un contrat de qualification. La durée de ces actions d’orientation doit être au minimum égale à 25% de la durée du contrat pour les jeunes de moins de 22 ans ; et 20% de cette même durée pour les jeunes de moins de 25 ans.
La rémunération
Sa rémunération est fixée en pourcentage du SMIC :
-30% du SMIC si vous êtes âgé de 16 à 17 ans,
-50% du SMIC si vous êtes âgé de 18 à 20 ans,
-65% du SMIC si vous êtes âgé de 21 ans et plus.
