Les copropriétés sont des bâtiments ou immeubles qui sont divisés en lots et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Offrant de nombreux avantages, elles sont de plus en plus répandues en France. Des chiffres révélant qu’elles représentent plus de 27 % des logements permettent de le confirmer. En plus d’être économiques, les copropriétés offrent plus de sécurité ainsi que d’éventuelles commodités. Leur fonctionnement est régi par des lois bien définies qui ne se focalisent pas uniquement sur les copropriétaires. Elles concernent aussi le syndic de copropriété.
Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
Les règles concernant la copropriété sont clairement définies par la loi du 10 juillet 1965. Elles sont détaillées et mettent à disposition toutes les informations sur le fonctionnement d’une copropriété. Celui-ci fait intervenir plusieurs acteurs qui ne se limitent pas aux copropriétaires. Parmi les indispensables à la vie de ce type de logements, il y a le syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui, dans les grandes lignes, gère l’administration du bâtiment en question et de ses finances. Il fait également office de représentant légal du syndicat de copropriété. Il s’agit d’une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Autrement dit, le syndic est un organe qui agit au nom de l’ensemble des propriétaires du bâtiment.
Le syndic de copropriété peut être professionnel ou non professionnel. Dans le premier cas, il est question d’une société experte qui remplit certaines conditions. Elle doit avoir des garanties qui sont destinées à rassurer les copropriétaires. Il est notamment question de la garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Un syndic professionnel doit aussi avoir en sa possession une carte portant la mention « syndic de copropriété » et délivrée par la chambre du commerce et d’industrie (CCI).
Dans le second cas, le syndic de propriété n’est autre qu’une personne choisie parmi les copropriétaires. Contrairement à un syndic professionnel, cette personne n’est pas tenue d’avoir une carte ou des garanties particulières. Toutefois, le fait que sa responsabilité soit engagée ne change aucunement. Il est donc judicieux de souscrire quand même une assurance responsabilité civile.
Quels sont les avantages de faire appel à un syndic de copropriété ?
En dépit du fait que son existence soit obligatoire, il y a de nombreux avantages à faire appel à un syndic de copropriété. Premièrement, cela permet d’améliorer la gestion administrative de l’immeuble. Il y a des démarches et processus administratifs qui sont inhérents au fonctionnement d’une copropriété.
Dans cette catégorie, vous avez l’immatriculation ou encore la mise à jour annuelle des données financières auprès du registre national des copropriétés. Bien entendu, vous pouvez y ajouter l’organisation des assemblées générales et la gestion des mutations dans l’immeuble. Avec un syndic de copropriété, vous n’aurez plus à vous en inquiéter.
Deuxièmement, le syndic de copropriété est essentiel pour mieux prendre en charge les finances de l’immeuble. Une copropriété exige un budget pour bien fonctionner. Cependant, sans un pilotage ordonné et structuré, ce dernier peut rapidement s’avérer inefficace. Avec cet organe, une prévision budgétaire est élaborée pour optimiser l’allocation des ressources. De plus, la comptabilité est rigoureusement tenue pour favoriser un suivi simple.
Pour finir, le syndic de copropriété assure un entretien régulier de l’immeuble. Toutes les parties communes sont maintenues propres et accueillantes pour le confort de tous les occupants du bâtiment. Il garantit la salubrité et supervise même les travaux lorsqu’il y en a. Ainsi, en tant que copropriétaire, vous avez plus de temps pour vous.
Vous l’aurez compris, faire appel à un syndic de copropriété est une excellente façon de déléguer l’ensemble des charges. Cette solution vous évite de penser à certains détails qui sont assez chronophages. De manière globale, elle améliore aussi la vie de la copropriété. Nous vous recommandons toutefois de faire confiance à un syndic professionnel pour avoir une réelle expertise et profiter d’une expérience certaine.
Quels sont les coûts associés au syndic de copropriété ?
Lorsque vous sollicitez l’expertise d’un syndic de copropriété professionnel, cela revient à demander les services d’une entreprise. Ainsi, il est évident que ces derniers sont liés à des frais dits de gestion. Heureusement, sur ce plan, vous ne risquez pas d’avoir de mauvaises surprises. Les différents coûts sont explicitement mentionnés dans le contrat que la société vous fait parvenir.
Avant de vous engager, vous pouvez confronter plusieurs propositions et procéder à un vote en prenant en compte quelques critères. Les frais de gestion sont souvent répartis entre les copropriétaires qui ont une part annuelle à payer. En dehors de ces derniers qui sont habituellement compris dans le forfait de base, il y a d’autres frais dits annexes.
Ils sont appliqués pour les prestations hors forfaits qui sont variées. Il peut être question de l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire. Lorsqu’elles sont exceptionnelles, les assemblées générales tenues et préparées par le syndic sont facturées. C’est aussi le cas pour les réunions avec le conseil syndical qui sont différentes de celles organisées annuellement.
Les frais annexes ne sont pas uniquement axés sur les réunions et assemblées de dernière minute. Lorsque vous devez effectuer des travaux dans la copropriété, il revient au syndic d’en assurer le bon déroulement. Le pilotage de tous les changements à effectuer est facturé à hauteur de 2 ou 5 % du montant hors-taxes des travaux. La modification du règlement de la copropriété ou encore la transmission des copies du carnet d’entretien engendrent également des frais supplémentaires.
Qui peut être membre d’un syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriété est aussi un organe de copropriété. Il s’agit du groupe qui réunit tous les copropriétaires de l’immeuble. Toute personne possédant au moins un lot dans le bâtiment en fait d’office partie, quelle que soit sa taille ou sa nature.
Il n’est pas forcément composé exclusivement de personnes physiques. Il est tout à fait envisageable d’avoir des personnes morales dans un syndicat de copropriété. La raison qui le justifie est simple : même les entreprises peuvent être des copropriétaires. C’est souvent le cas de sociétés civiles immobilières.
Un autre détail important concernant le syndicat de copropriété est qu’il n’est pas réservé aux copropriétaires qui résident dans l’immeuble. La seule condition valable est relative à la possession d’une partie du bâtiment. Autrement dit, même si vous n’habitez pas dans la copropriété, vous êtes membre de son syndicat si vous avez la propriété d’un lot.
Comment est régi un syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriété est créé de façon automatique. Il n’y a généralement aucune démarche ou demande à effectuer. Pour que son existence soit effective, il suffit que deux conditions soient réunies. D’une part, il faut que le bâtiment possède au moins deux propriétaires. D’autre part, il est important qu’il soit doté d’espaces communs. Ce sont des parties de l’immeuble, comme les escaliers et les corridors, qui ne sont pas exclusives.
Il est possible que le syndicat de copropriété soit identifié par un nom et son siège social. Ce dernier peut être simplement l’adresse postale de l’immeuble. S’il s’agit d’une copropriété à usage d’habitation, l’identification sera encore plus simple avec l’immatriculation. Toutes les copropriétés qui répondent à cette description sont dans l’obligation de se faire immatriculer au Registre National des Copropriétés (RNC).
Dès qu’il prend vie, le syndicat de copropriété a certaines obligations. Il doit notamment voter en assemblée générale (AG). C’est le moment durant lequel les décisions importantes pour la copropriété sont prises. Même si les copropriétaires ne sont pas obligés de s’y présenter, son organisation est un indispensable. Avec certains syndics, vous avez la possibilité d’en organiser de façon totalement digitale pour maximiser les participations. Le syndicat de copropriété a aussi la responsabilité de payer les charges de la copropriété. À chaque appel de fonds envoyé par le syndic, chaque copropriétaire doit payer sa part des charges.
