Tout étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent peut prétendre à une bourse sur critères sociaux aux conditions suivantes si les ressources de sa famille sont insuffisantes…
Les conditions d’attribution
Tout étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent peut prétendre à une bourse sur critères sociaux aux conditions suivantes :
- Etre de nationalité française.
- Etre étranger, sous réserve que lui-même et l’un ou l’autre de ses parents résident en France depuis au moins deux ans ou si les parents sont ressortissants de l’Union Européenne, qu’ils travaillent ou aient travaillé en France ou encore que l’étudiant ait lui-même déjà travaillé en France.
- S’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Education Nationale habilité à recevoir des boursiers.
- Etre âgé de moins de 26 ans au 1er octobre pour une première attribution de bourse (cette limite est reculée de la durée de leur service national pour les étudiants et d’un an par enfant élevé pour les étudiantes mères de famille).
A noter : cette limite n’est pas opposable aux étudiants déjà boursiers et aux étudiants handicapés permanents. - L’étudiant ne doit pas avoir interrompu ses études pendant plus de 3 ans (cette limite est reculée de la durée du service national pour les appelés et d’1 an par enfant pour les mères de famille).
[ Lire le barème d’attribution d’une bourse sur critères sociaux ]
La demande doit être renouvelée chaque année.
Comment la bourse est-elle payée ?
Quel montant
Il varie en fonction des ressources et des charges de l’étudiant et de sa famille, appréciées selon un barème national (les ressources à prendre en considération sont celles qui précèdent de 2 ans l’année scolaire pour laquelle la bourse est demandée).
Elles sont attribuées pour une période de 9 mois et payées mensuellement de septembre à mai (elle peut cependant être versée en 3 fois, au début de chaque trimestre dans certaines académies).
Les conditions du paiement
Il ne suffit pas d’y avoir droit. Il faut encore remplir certaines conditions au cours de l’année scolaire pour que la bourse vous soit versée. Ainsi, l’étudiant doit :
– se présenter aux examens et concours préparés,
– se consacrer entièrement aux études poursuivies,
– suivre assidûment l’enseignement pour lequel il s’est inscrit.
L’étudiant peut-il travailler
Il n’est pas possible de cumuler une bourse et un emploi. Un étudiant boursier peut toutefois exercer :
– des emplois occasionnels,
– un emploi de surveillance ou d’enseignement à mi-temps, à condition que la bourse accordée soit une bourse du premier échelon.
A savoir : Les bénéficiaires d’une bourse sont exonérés du paiement des droits de scolarité universitaire et de la cotisation au régime de la Sécurité sociale des étudiants.
