Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Ils ont également le droit de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents…
Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l’enfant avec ses grands-parents ?
La réponse est non. Le père ou la mère ne peut en aucun cas faire obstacle aux relations personnelles d’un enfant avec ses grands-parents, sauf bien-sûr motif grave. Si aucun accord ne peut intervenir à l’amiable entre les parties, c’est le juge aux affaires familiales qui fixera les modalités de ces relations. Ce cas peut notamment se présenter à l’occasion d’un divorce, pour les parents de celui des époux qui n’a pas la garde de l’enfant ou lorsque les grands-parents sont empêchés d’avoir des relations normales avec leurs petits-enfants sans raison valable.
Les droits des grands-parents
Comme les parents en cas de divorce, les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Ils ont également le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants en cas de divorce des parents si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un des deux ou si les parents sont déchus de l’autorité parentale. Ils doivent alors respecter le droit de visite des parents.
[ Notre article ‘L’autorité parentale‘ ]
La déchéance des droits des grands-parents
Le cas peut là encore être comparé à un divorce. Ainsi, le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants dans les cas suivants :
- Les grands-parents sont inaptes à s’occuper et surveiller convenablement l’enfant,
- Les mauvais rapports entre les parents et les grands-parents risquent de perturber l’enfant,
- Une rencontre entre l’enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui,
- L’enfant refuse de voir ses grands-parents.
Rôle du tribunal
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l’enfant examine d’abord l’intérêt des enfants et peut ordonner une enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l’enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande ou si la demande fait suite au divorce des parents.
