A quel tribunal devez-vous vous adresser pour tenter de trouver une réponse au litige qui vous oppose à votre voisin, votre employeur ou à l’état ? Voici quelques éclaircissement…
On parle généralement du ‘tribunal’ pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n’ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. En fait, il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions, organisés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions.
A chaque litige son tribunal | ![]() |
Les juridictions judiciaires | ![]() |
>>> Tribunal de grande instance (TGI) | ![]() |
>>> Tribunal d’instance (TI) | ![]() |
>>> Tribunal de commerce (TC) | ![]() |
>>> Conseil de prud’hommes (CPH) | ![]() |
>>> Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) | ![]() |
>>> Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) | ![]() |
>>> Tribunal de police | ![]() |
>>> Tribunal correctionnel | ![]() |
>>> Cour d’assises | ![]() |
>>> Cour d’appel (CA) | ![]() |
>>> Cour de Cassation | ![]() |
![]() |
![]() |
Les juridictions administratives | |
>>> Tribunal administratif (TA) | ![]() |
>>> Cour administrative d’appel | ![]() |
>>> Conseil d’Etat | ![]() |
En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, le Tribunal des Conflits désigne le tribunal compétent.
A savoir
Si vous hésitez à faire un procès ou à vous défendre en justice parce que vos ressources sont modestes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.